Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation

Mentions Légales Obligatoires et Identification de l'Éditeur

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions obligatoires d'identification de l'éditeur de ce portail documentaire sont portées gracieusement à la connaissance du public.

Édition du site et direction de la publication

Ce site est édité de manière exclusive par la SOCIETE DE CHASSE DE PREUILLY LA VILLE, association déclarée sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 (RNA : W361000518, SIREN : 851461509, SIRET : 85146150900018), dont le siège social administratif est établi physiquement à l'adresse suivante : MAIRIE, 36220 PREUILLY-LA-VILLE, France. La direction de la publication et la responsabilité éditoriale des contenus administratifs sont assurées directement par le conseil d'administration de l'association, présidé par M. Jean-Pierre Dubois.

Hébergement technique et sécurité des serveurs

Ce portail d'information et d'archivage d'utilité publique est hébergé en environnement infonuageux sécurisé au sein d'un centre de données européen répondant aux critères de sécurité et de conformité administrative les plus stricts. L'infrastructure assure une disponibilité continue sans collecte clandestine de données de navigation.

Conditions Générales d'Accès au Portail Documentaire

Le présent site internet constitue un outil de transparence opérationnelle destiné à informer les résidents, les administrations de tutelle et les acteurs environnementaux de l'Indre sur l'impact écologique de nos plans de régulation éco-responsable.

Règles déontologiques d'usage des données de terrain

Les utilisateurs s'engagent à faire un usage loyal des données scientifiques, grilles statistiques d'abroutissement et cartographies d'impact présentées sur ce site. Tout détournement des données de terrain à des fins commerciales, polémiques ou portant atteinte à l'intégrité de l'association et de ses membres bénévoles est strictement prohibé et s'expose aux sanctions administratives de rigueur.

Disponibilité du portail et interruption pour maintenance

Bien que nos équipes techniques s'efforcent de maintenir un taux d'accessibilité proche de 100 %, l'accès au portail documentaire peut être temporairement suspendu ou limité à des fins de maintenance corrective, de mise à jour réglementaire ou d'archivage des bilans de l'exercice 2026. L'association décline toute responsabilité en cas de ralentissement ou d'indisponibilité passagère des serveurs.

Limitation de Responsabilité Opérationnelle et Administrative

La nature même de l'observation faunique et de la gestion de la biodiversité implique une mise à jour constante de nos analyses au gré des relevés de terrain effectués par nos veilleurs.

Clause de non-responsabilité quant aux observations naturalistes

Les conclusions scientifiques, rapports sanitaires, et projections de régulation disponibles en libre accès sur ce site sont établis sur la base des meilleures données scientifiques et de terrain disponibles à Preuilly-la-Ville pour l'exercice 2026. Toutefois, ils ne sauraient engager la responsabilité civile de l'association en cas d'imprécisions fortuites liées aux fluctuations imprévisibles du milieu naturel ou à des facteurs biotiques extérieurs échappant à notre contrôle de gestion.

Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction Statutaires

L'identité visuelle, la structure générale du site, les textes réglementaires et l'ensemble des chartes d'impact publiées sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Licence d'utilisation des rapports d'impact public

Par dérogation de solidarité rurale et conformément à notre but non lucratif, les documents administratifs de transparence et les rapports d'activités officiels mis à disposition au téléchargement sur ce portail peuvent être reproduits à des fins strictement informatives ou pédagogiques, sous réserve de mentionner de manière claire et non équivoque la source éditoriale : "Société de Chasse de Preuilly-la-Ville - Exercice 2026". Tout usage mercantile ou commercial de ces documents demeure strictement interdit.