Politique de Confidentialité & Protection des Données

1. Collecte des Données Personnelles et Finalités de Traitement

Dans le cadre de l'exécution de ses missions statutaires d'intérêt général, notre association loi 1901 collecte des informations personnelles de ses adhérents, de ses partenaires institutionnels, des exploitants agricoles et des utilisateurs de son portail documentaire. Cette collecte s'opère de manière transparente et proportionnée, excluant toute démarche commerciale ou publicitaire.

Données d'adhésion et de gestion des membres

Les données d'identité (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique, numéro de permis de chasser) collectées lors des demandes d'adhésion ou d'intake (via contact.php) sont indispensables pour la tenue de notre registre légal d'association, l'attribution des carnets de battue réglementaires et l'envoi de nos convocations d'assemblée générale. La base légale de ce traitement réside dans le respect de nos statuts et l'exécution d'obligations contractuelles et réglementaires.

Données de signalement agricole et d'observation naturaliste

Les données de terrain et coordonnées géographiques soumises par les agriculteurs pour signaler des dégâts de gibier ou par les bénévoles pour consigner leurs observations fauniques sont exclusivement destinées à la coordination technique de nos programmes de régulation éco-responsable. Ces données anonymisées alimentent nos bilans scientifiques et notre audit 2026, garantissant la traçabilité administrative de nos actions au service de la sécurité publique et de l'intérêt général de l'Indre.

2. Durée de Conservation et Mesures de Sécurité

La Société de Chasse de Preuilly-la-Ville applique des règles strictes en matière de conservation des données, limitant l'archivage aux strictes durées d'utilité administrative fixées par la loi et les besoins de contrôle étatique.

Délais de conservation réglementaires

Les données personnelles des membres sont conservées pendant toute la durée de leur adhésion active à l'association, augmentée d'un délai de cinq ans d'archivage intermédiaire pour répondre aux éventuelles obligations d'audit financier ou de contrôle préfectoral de l'Indre. Les signalements de dégâts de gibier et données d'observation sont conservés dix ans sous forme anonymisée à des fins statistiques d'analyse de l'équilibre environnemental.

Mesures techniques et organisationnelles de protection

Notre secrétariat général, placé sous la responsabilité de Michel Dupont, déploie des dispositifs de sécurité logiques et physiques robustes pour protéger nos fichiers administratifs contre tout accès non autorisé, altération ou fuite. L'accès aux bases de données est strictement restreint aux membres du conseil d'administration habilités et fait l'objet d'un contrôle de conformité permanent.

3. Droits des Personnes Concernées et Exercice des Droits

Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de limitation du traitement de l'ensemble de vos données de santé ou d'identité gérées par notre association loi 1901.

Modalités d'exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant une demande écrite et justifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à notre siège administratif, situé à la Mairie de Preuilly-la-Ville, ou par courriel sécurisé à tamimahmed2006kst@gmail.com. Une réponse administrative motivée vous sera notifiée sous un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de litige non résolu, vous conservez la possibilité d'introduire une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).